— le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Grenoble et le CCAS de la ville de Grenoble;

— la ville de Grenoble est désignée comme la coordonnatrice de ce groupement. Le coordonnateur est représenté par M. le maire;

— le coordonnateur est chargé de mettre en œuvre la procédure de passation, signer le marché, le notifier et l'exécuter au nom des membres du groupement;

— le coordonnateur est chargé, le cas échéant, d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution;

— le présent accord-cadre ne comprend pas les travaux d'été dans les écoles réalisés par des entreprises d'insertion dans le cadre des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique.

— le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Grenoble et le CCAS de la ville de Grenoble;

— la ville de Grenoble est désignée comme la coordonnatrice de ce groupement. Le coordonnateur est représenté par M. le maire;

— le coordonnateur est chargé de mettre en œuvre la procédure de passation, signer le marché, le notifier et l'exécuter au nom des membres du groupement;

— le coordonnateur est chargé, le cas échéant, d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution;

— le présent accord-cadre ne comprend pas les travaux d'été dans les écoles réalisés par des entreprises d'insertion dans le cadre des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique.