Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Pays de Valois
Assurances «Dommages aux biens et risques annexes». Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurances «Responsabilité et risques annexes». La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurances «Flotte automobile et risques annexes». La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurances «Risques statutaires du personnel». Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurances «Protection juridique des agents et élus».