Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:

Tranche ferme:

Phase 1: assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation et de traitement des DMA.

Tranche optionnelle 1:

Phase 2: suivi de la réalisation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA.

Tranche optionnelle 2:

Phase 3: suivi de l'exploitation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA.

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:

Tranche ferme:

Phase 1:

assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation et de traitement des DMA:

— mission 1: assistance pendant la phase de conception;

— mission 2: assistance pendant la phase administrative;

— mission 3: assistance à la vérification des études d'exécution et de synthèse.

Tranche optionnelle 1:

Phase 2: suivi de la réalisation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA:

— mission 4: assistance au contrôle des travaux à réaliser par le délégataire;

— mission 5: assistance aux opérations d'essais à vide, assistance au suivi de la Mise en service industrielle (MSI) et aux opérations de réception des ouvrages;

— mission 6: assistance pendant la période de la garantie de parfait achèvement.

Tranche optionnelle 2:

Phase 3: suivi de l'exploitation de l'unité de valorisation et de traitement des DMA:

— mission 7: contrôle du fonctionnement de l'installation;

— mission 8: suivi des travaux d'entretien courant et du GER et vérification de la GMAO;

— mission 9: contrôle et analyse des éléments et indicateurs techniques constitutifs du rapport annuel du délégataire;

— mission 10: assistance technique et réglementaire ponctuelle.