consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre à bons de commande, avec maximum, a pour objet des missions de relevés topographiques, relevés bathymétriques, récolement de réseaux, d'élaboration de documents spécifiques (bornage, arpentage, division, etc), et tous travaux d'intégration de plans de récolement aux bases de plans existantes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
prestations topographiques, division et servitude
prestations foncières : bornage et arpentage