L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2024 jusqu'au 31.12.2024.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre, tous lots confondus, est de 352 500,00 EUR HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Territoire de Rouen Elbeuf
Territoire de la Pointe de Caux
Territoire du Pays de Bray et du Pays de Caux