Le marché, au sens de l'article 4 alinéa 1er de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, est passé en application des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Le délai d'exécution maximum, pour le lot A est 18 mois + 3 mois de préparation.

Le délai d'exécution maximum, pour le lot B est 15 mois + 3 mois de préparation.

Le délai d'exécution maximum, pour le lot C est 10 mois + 3 mois de préparation.