Achat et réparation de matériels électroménagers et audiovisuels grand public.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.1.2017 ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP.