Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à prix unitaires (partie maintenance corrective).

Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet de faire assurer par le prestataire, le contrôle, l'entretien préventif et la maintenance corrective d'aires de jeux, de douze parcs et d'un skate park. L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour un an à compter de sa notification, il est renouvelable annuellement et expressément 3 fois. L'estimation annuelle de la part à bons de commandes est de 50 000 EUR HT. Le montant minimum de reprise du stock est fixé à 23 000 EUR (HT). La notification prévisionnelle est fixée en avril 2017.

Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet de faire assurer par le prestataire, le contrôle, l'entretien préventif et la maintenance corrective des équipements suivants:

— L'ensemble des aires de jeux pour enfants de la ville. Ces équipements sont implantés au niveau de squares, parcs, ou encore des crèches, écoles élémentaires et maternelles et centres de loisirs. Chaque aire de jeux comprend les jeux d'enfants, les sols amortissants, les clôtures, les portails et portillons, le mobilier urbain (bancs, corbeilles...) inclus dans l'espace clôturé.

— douze terrains multisports avec revêtement synthétique, buts (foot, hand, basket), clôture, et mobilier associé. L'ensemble des buts de ces terrains font l'objet d'un contrôle de conformité par un autre Titulaire.

— Un skate-park constitué de neufs modules d'activité de modèle « Traficway ».