l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire)

sont concernés environ 53 établissements scolaires publiques et privées.Les montants minimum et maximum pour chaque période de l'accord-cadre sont fixés comme suit :1ère année : montant minimum 7 500 euro(s) HT ; montant maximum 100 000 euro(s) (H.T.). 2ème année : montant minimum 5 500 euro(s) HT ; montant maximum 80 000 euro(s) (H.T.).3ème année : montant minimum 5 500 euro(s) HT ; montant maximum 80 000 euro(s) (H.T.).4ème année : montant minimum 5 500 euro(s) HT ; montant maximum 80 000 euro(s) (H.T.).

sont concernés environ 64 établissements scolaires publiques et privées.Les montants minimum et maximum pour chaque période de l'accord-cadre sont fixés comme suit :1ère année : montant minimum 12 500 euro(s) HT ; montant maximum 100 000 euro(s) (H.T.). 2ème année : montant minimum 6 500 euro(s) HT ; montant maximum 70 000 euro(s) (H.T.).3ème année : montant minimum 6 500 euro(s) HT ; montant maximum 70 000 euro(s) (H.T.).4ème année : montant minimum 6 500 euro(s) HT ; montant maximum 70 000 euro(s) (H.T.).