Sont concernés les travaux (hors voies ex départementales en 2 x 2 voies) relevant des cas (non cumulatifs) suivants:
A. pour tout type de travaux d'entretien ou de rénovation de voirie (entretien ou rénovation de voirie: reprise de la structure de chaussée, couche de fondation, de base et de roulement, mise aux normes PMR, signalisation, petits travaux connexes à la reprise de chaussée);
B. pour des travaux de requalification, réhabilitation ou de création de voirie pour un montant inférieur ou égal à 50 000 EUR (HT).
Nord Loire
Entre Loire et Cher.
Sud Cher.