ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent marché sera conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Commune de BEAUNE, coordonnateur du groupement, et la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

approvisionnement de véhicules et engins en station-service par cartes accréditives

approvisionnement en gazole non routier en vrac sur site

approvisionnement d'essence additivée en contenants de 5 litres