L'Accord-Cadre avec maximum et un seul opérateur économique est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application de l'article 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 45 mois. L'Exécution des prestations aura lieu du 01/04/2017 au 31/12/2020.

Les prestations doivent être conformes à la réglementation et respecter les dispositions législatives.

Acquisition d'oeuvres de fiction et documentaires adulte, nouveautés ou non, recouvrant tous les domaines de la connaissance du dictionnaire à la monographie ainsi que les beaux livres et ceux en gros caractères.

Acquisition d'oeuvres de fictions et documentaires concernant les enfants, des bébés à l'adolescence. Les oeuvres de fiction pourront être des romans, des albums, des contes, des livres objets, des livres animés, à l'exclusion de manuels scolaires.

Acquisition d'oeuvres jeunesse de parution récente, fictions et documentaires concernant les enfants, des bébés à l'adolescence. Les oeuvres de fiction pourront être des romans, des albums, des contes, des livres animés, à l'exclusion des manuels scolaires, sous forme d'un office tel qu'il est défini dans l'article 4.2. Et 4.3. Du Cctp.