- Procédure de passation (cf art.2-2 Rc):La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert.Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes.- Forme (cf art.2-3 Rc):Pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire , et sera traité à prix unitaires.Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées.- Durée - délais d'exécution (cf art.3-2 Rc):Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pourune nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction

balayures de rue

déchets brûlés

déchets dangereux

produits de Déchets Industriels Banals et/ou assimilés

gravats