Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (Loi no 93-1418 du 31.12.1993).

Le domaine d'intervention s'étend à tous les ports dont le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence détient la gestion.

A ce jour, les ports gérés sont: Saint-Louis du Mourillon, Darse Nord du Mourillon, Toulon Côte d'azur, Toulon Vieille Darse, Brégaillon, La Seyne sur Mer Vieux Port, La Seyne sur Mer Nouveau Port, Espace Grimaud, Bois Sacré, Balaguier, Le Manteau, Tamaris, La Petite Mer, Pin Rolland, Saint- Mandrier, La Tour Fondue, Saint-Elme, l'ayguade sur l'île du Levant, Porquerolles, le Brusc et la Madrague de Giens.

Cependant, cette liste n'est pas exhaustive et pourra être complétée.

Toutes les prestations doivent prendre en compte les contraintes d'éloignement et d'insularité des Ports de Porquerolles et de l'Ayguade sur l'île du Levant.

Le financement de la prestation est assuré par les budgets du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence.

Cette consultation fait suite à une procédure déclarée initialement « sans suite » pour motif d'intérêt général lié à une erreur substantielle dans la définition des besoins.