Le département de la Haute-Loire représenté par son président, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n° 91-298 du 20.3.1991 et du décret n° 88-145 du 15.2.1988.

Nombre d'agents affiliés à la CNRACL: 1 024 en 2015 .

Masse salariale globale des agents CNRACL pour l'année 2015: 30 247 998 EUR.

Marché unique ordinaire.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: marché unique.

Marché unique ordinaire.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: marché unique.