Le marché consiste dans le renouvellement des polices d’assurance des pouvoirs adjudicateurs adhérents à une centrale d’achats centralisés, chargée de la passation du marché (art 47 de la loi du 17 juin 2016). Il vise à conclure un accord-cadre, sans remise en concurrence, conformément à l’article 43 de la loi du 17 juin 2016. Après passation du marché, les pouvoirs adjudicateurs seront, chacun à titre individuel, responsables de l’exécution. En conséquence, ils passeront commande selon leurs besoins respectifs, pendant toute la durée de validité du marché.

Le marché est ouvert exclusivement aux compagnies d’assurance agréées par la FSMA. Le présent marché est un marché de services.

Les prestations techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises dans la deuxième partie du cahier des charges.

Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions.

Cf. CSC

Cf. CSC

Cf. CSC

Cf. CSC

Cf. CSC