— Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation): la consultation est passée par procédure d'appel d'offres ouvert;

— Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation): la présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes, avec:

—— une partie à prix forfaitaire pour la réalisation de l'étude,

—— une partie à prix unitaires à bons de commande pour la réalisation de réunions supplémentaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR HT pour un an.

Pour cette dernière, les prix applicables sont ceux indiqués dans l'acte d'engagement multipliés par les quantités réellement exécutées.

— Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation): la consultation est passée par procédure d'appel d'offres ouvert;

— Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation): la présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes, avec:

—— une partie à prix forfaitaire pour la réalisation de l'étude,

—— une partie à prix unitaires à bons de commande pour la réalisation de réunions supplémentaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR HT pour un an.

Pour cette dernière, les prix applicables sont ceux indiqués dans l'acte d'engagement multipliés par les quantités réellement exécutées.