Les prestations sont décomposées comme suit en cinq lots.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2
Le marché est passé en application du code de la commande publique dans le cadre
D'un groupement de commandes dont la Communauté de Communes du Pays Sabolien assure la coordination au nom des quatorze adhérents.
Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
Tous les lots contiennent des échantillons à fournir. La remise de ces échantillons est obligatoire, leur absence rendra l'offre irrégulière.
Lot nº 1 — vêtements de travail haute visibilité:
— montant minimal: 0,00 EUR HT/ an;
— montant maximal: 15 950,00 EUR HT/an.
Lot nº 2 — équipements de protection individuelle chaussants:
— montant minimal: 0,00 EUR HT/ an;
— montant maximal: 15 450,00 EUR HT/an.
Lot nº 3 — équipements de protection individuelle: petits équipements:
— montant minimal: 0,00 EUR HT/ an;
— montant maximal: 15 450,00 EUR HT/an.
Lot nº 4 — équipements de protection individuelle à usage unique:
— montant minimal: 0,00 EUR HT/ an;
— montant maximal: 7 750,00 EUR HT/an.
Lot nº 5 — vêtements de travail pour divers services:
— montant minimal: 0,00 EUR HT/ an;
— montant maximal: 5 400,00 EUR HT/an.