Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique: marché d'assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile.

Parc immobilier appartenant ou occupé par le souscripteur.

L'assurance s'applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber au souscripteur en vertu de la législation, des règlements ou de la jurisprudence, ou encore, à titre contractuel, en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.

Le parc automobile sera assuré sous la forme d'un seul contrat «Flotte». L'état du parc sera mis à jour à l'issue de l'exercice pour servir de base à la révision de prime du nouvel exercice.