L'accord-cadre a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information Colbert «départemental» ainsi que l'exécution de calculs portant sur le processus de répartition des dotations de l'état aux collectivités territoriales et la fourniture de prestations associées pour le système d'information Colbert «central».

L'accord-cadre a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information Colbert «départemental» ainsi que l'exécution de calculs portant sur le processus de répartition des dotations de l'état aux collectivités territoriales et la fourniture de prestations associées pour le système d'information Colbert «central».