Accord cadre ayant pour objet de régir les futurs marchés subséquents de fourniture et d’acheminement d’électricité, sous forme de contrat unique d’électricité, pour divers points référence mesure (PRM) de Toul Habitat :

- Parties communes d’immeubles ;

- Chaufferies ;

- Ascenseurs ;

- Réseaux d’éclairage public ;

- Antennes de télévision ;

- Locaux techniques de production d’eau chaude sanitaire solaire ;

- Logements en travaux avant relocation ;

- Logements neufs préalablement à leur mise en location.

Contrat unique d’électricité, pour divers points référence mesure (PRM) de Toul Habitat :

- Parties communes d’immeubles ;

- Chaufferies ;

- Ascenseurs ;

- Réseaux d’éclairage public ;

- Antennes de télévision ;

- Locaux techniques de production d’eau chaude sanitaire solaire ;

- Logements en travaux avant relocation ;

- Logements neufs préalablement à leur mise en location.