Marché ordinaire en procédure formalisée d'appel d'offre ouvert pour la prestation d'assurance de responsabilité civile, de dommage au biens et de «Flotte automobile» pour une durée de 6 ans. Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes formé de l'ensemble des chambres de métiers et de l'artisanat de Normandie.
Prestation de responsabilité civile — masse salariale de l'ensemble des membres du groupement: 18 000 000 EUR.
Prestation de dommage aux biens: surface totale de l'ensemble des membres du groupement: 67 592 m
Prestation d'assurance de flotte automobile — 80 véhicules — marchandises transportées 90 000 EUR — auto collaborateurs 33 500 km.