Objet des services : marché de services d'assurances pour la Commune d'Aiseau-Presles.

Le présent marché d'assurances porte sur les assurances suivantes

— Volet 1 : Dégâts matériels

Sous-volet 1 : assurance incendie et périls connexes

Sous-volet 2 : assurance tous risques électroniques

Sous-volet 3 : assurance de valeurs

Sous-volet 4 : assurance tous risques

Sous-Volet 5 : assurance tous risques Bris de machine

— Volet 2 : Responsabilité civile

Sous-volet 1 : assurance responsabilité civile générale

Sous-volet 2 : assurance responsabilité civile des mandataires de la commune

Sous-volet 3 : assurance responsabilité civile objective

Sous-volet 4 : assurance responsabilité civile et accidents scolaires

Sous-volet 5 : assurance Responsabilité civile « Organisateur de manifestations diverses »

— Volet 3 : accidents

Sous-volet 1 : assurance accidents du travail du personnel

Sous-volet 2 : assurance accidents corporels

— Volet 4 : automobile

Sous-Volet 1 : assurance responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique

Sous-Volet 2 : assurance omnium missions de service

Modalités :

Le présent marché est un marché global ne comportant pas de lots.

Un soumissionnaire ne peut introduire qu'une seule offre pour le marché.

Tous les contrats devront être souscris auprès de la même compagnie d'assurances.

Les soumissionnaires doivent remettre prix pour l'ensemble des volets du présent cahier des charges.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché.

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Lieu de la prestation du service: Commune d'Aiseau-Presles, Rue J.F. Kennedy 150 à 6250 Roselies

Le marché peut être renouvelé 3 fois.

L'exécution des contrats est réservée aux assureurs agréés à souscrire la branche d'assurances concernées. Les candidatures des courtiers en assurances et des consultants ne seront pas acceptées.