Le marché débute à la date énoncée sur l'ordre de service de démarrage. Sa durée est de 4 ans à partir de cette date.

La date de démarrage prévisionnelle est le 1er janvier 2017.

Le nombre minimum de repas annuel est de:

— castanet-Tolosan: 137 000 repas annuel

— deyme: 7 200 repas annuel

— lauzerville: 18 000 repas annuel

— montlaur: 17 280 repas annuel

— vieille-Toulouse: 8 640 repas annuel

— vigoulet-Auzil: 11 600 repas annuel.