le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'études et d'assistance à maitrise d 'Ouvrage pour le suivi des délégations de service public du Sipperec.L'Accord-Cadre est divisé en lots comme suit :Lot 1 : Territoire Sud-Ouest de l'île-de-france. Lot 2 : Territoire Nord-Est de l'île-de-france.
ce lot est composé des départements de l'essonne (91), des Hauts-De-Seine (92), des Yvelines (78) et de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine-Bièvre (T12)
ce lot est composé des départements du Val-D'Oise (95), de Seine-Saint-Denis (93), de Seine-Et-Marne (77) et des établissements publics territoriaux Parisestmarne&Bois (T10) et Grand Paris Sud Est Avenir (T11)