Il s'agit d'un accord-cadre passé selon une procédure formalisée, en application des dispositions des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est multi-attributaire à bon de commande et marché subséquent, au nombre de 2 candidats par lot pour un maximum de 12 candidats au total, sous réserve d'un nombre de réponses suffisant. Il est conclu sans minimum et sans maximum avec un estimatif annuel non-contractuel de 150 000 EUR HT.

Sa durée est d'une année reconductible 2 fois par tacite reconduction (durée maximale: 3 ans.).

En cas de défaillance d'un prestataire sur un lot, les candidats seront remis en concurrence pour l'attribution du lot en question.

La mise en place d'un service transport pour assurer les déplacements de personnes pour le compte du gip daifi.