Le présent dossier de consultation des entreprises ne concerne que les travaux à réaliser sur propriété privée sur les installations d'assainissement des habitations Les travaux visent à assurer le raccordement de tous les points générant des eaux usées à la boîte de branchement et au réseau d'eaux usées, avec un maximum de 500 habitations individuelles concernées. Ils comprennent la recherche, l'ouverture, la vidange, la déconnexion et la condamnation de tous les ouvrages de prétaitement .

Le cas échéant, à la demande de certains riverains, les ouvrages de prétraitement (fosses toutes eaux) pourront être conservés après vidange, désinfection et déconnexion des eaux usées pour la récupération des eaux pluviales.

Marché en quantité à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 500 branchements à réaliser.