Le marché est un marché de services de « conduite, entretien et exploitation d'installations avec garantie totale » ( environ 80 à 90% du marché) mais comporte également des travaux portant sur le « renouvellement partiel ou la modification d'installations avec exploitation et garantie » d'installations techniques de 20 bâtiments (écoles, services, salles des fêtes) appartenant à la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes.

Les installations concernées sont les installations de chauffage, de détection incendie, de contrôle des accès et de surveillance intrusion ( selon bâtiments). La maintenance de l'installation hydraulique d'adoucissement de l'eau de ville d'un bâtiment ( hall des sports, en l'occurrence ) devra également être assurée, tout comme la surveillance des consommations d'eau ( selon bâtiments).

Le relevé des index de consommation des compteurs d'électricité, d'eau et de gaz des bâtiments sous contrat et la communication de ceux-ci aux organismes distributeurs est compris dans les prestations.

En cours de marché, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de solliciter, via un avenant, une extension d'installation existante impliquant des travaux à réaliser par l'adjudicataire et des services (conduite, entretien et exploitation des installations, avec garantie totale) au même titre et avec une durée contractuelle identique à l'installation principale.

Le marché est constitué d'un lot unique.

Cependant, la prise d'effet des prestations de service pour les différents bâtiments suivra un calendrier dépendant de la date de fin des précédents contrats relatifs à la gestion technique de ceux-ci. (Cfr. tableau repris au point 2.1 des Clauses Techniques ).

La date d'échéance du présent marché sera par contre unique. (cfr. point 6 Durée du marché - Clauses administratives).

Le marché est conclu pour une durée de 7 ans qui débute à sa notification.

Le soumissionnaire présentera également, en variante obligatoire, une durée de contrat de 4 ans.

L'échéance finale est unique; elle vaut pour tous les bâtiments du marché soumis à gestion.