Les prestations couvertes par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont:

— la fourniture complète en énergie électrique;

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons (PDL) visés à l'annexe 1, dans le cadre d'un contrat unique;

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie.

les prestations comprennent également la réalisation de services associés à la fourniture d'électricité. Il s'agit de services inhérents à cette fourniture et qui sont donc compris dans le prix de cette dernière.

Les prestations couvertes par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont:

— la fourniture complète en énergie électrique;

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons (PDL) visés à l'annexe 1, dans le cadre d'un contrat unique;

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie.

Les prestations comprennent également la réalisation de services associés à la fourniture d'électricité. Il s'agit de services inhérents à cette fourniture et qui sont donc compris dans le prix de cette dernière.