accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif. La consultation est divisée en 3 lots. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2023

l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant minimum pour un an : 50 000 euros/ht. Montant maximum pour un an : 790 000 euros/ht. L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglés par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix

constitué par le pouvoir adjudicateur. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première année du marché puis révisables annuellement (à la hausse comme à la baisse) à la date anniversaire de la date de prise d'effet du contrat

l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant minimum pour un an : 50 000 euros/ht. Montant maximum pour un an : 780 000 euros/ht. L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix constitué par le pouvoir adjudicateur. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première

année du marché puis révisables annuellement (à la hausse comme à la baisse) à la date

anniversaire de la date de prise d'effet du contrat

l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant minimum pour un an : 50 000 euros/ht. Montant maximum pour un an : 1 300 000 euros/ht. L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix constitué par le pouvoir adjudicateur. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première

année du marché puis révisables annuellement (à la hausse comme à la baisse) à la date anniversaire de la date de prise d'effet du contrat