Cette consultation a pour objet de confier à un opérateur économique, à titre principal, le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées, depuis leur domicile situé en Eure-et-Loir vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'Eure-et-Loir ou accessoirement hors département. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 16.7.2021 jusqu'au 15.7.2022. Cette durée comprend la période de préparation qui débute le 16.7.2021 jusqu'au 1.9.2021, date présumée de la rentrée scolaire et date effective de début des prestations.

Cette consultation a pour objet de confier à un opérateur économique, à titre principal, le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées, depuis leur domicile situé en Eure-et-Loir vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'Eure-et-Loir ou accessoirement hors département. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 16.7.2021 jusqu'au 15.7.2022. Cette durée comprend la période de préparation qui débute le 16.7.2021 jusqu'au 1.9.2021, date présumée de la rentrée scolaire et date effective de début des prestations.