Accord-cadre de prestations de services la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1
Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Secteur de Laon — Soissons.
Secteur de Saint-Quentin.
Secteur de Vervins.