un groupement de commandes a été constitué entre la commune (coordonnateur) et le CCAS de Joinville le Pont, en vue de conclure les contrats d'assurances. La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances. Le marché est composé de 5 lots. Le CCAS de Joinville le Pont adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2 et 4. Pour ces lots, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant
contrat d'assurance pour couvrir le risque "Incendie Divers Dommages aux Biens" des deux membres du groupement
contrat d'assurance pour couvrir le risque "Responsabilité civile générale" des deux membres du groupement
contrat d'assurance pour couvrir le risque "Flotte automobile" de la ville
contrat d'assurance pour couvrir le risque "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus" des deux membres du groupement
contrat d'assurance pour couvrir le risque "Navigation" de la ville