procédure menée dans le cadre d'un groupement de commandes

constitué par les entités suivantes : La Roche-Sur-Yon Agglomération (coordonnateur), La Ville de

la Roche-Sur-Yon, La Commune de Mouilleron-Le-Captif, La Commune de La Ferrière, La

Commune Aubigny-Les Clouzeaux. La procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre

mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant

maximum de 210 000,00 euros HT par an pour l'ensemble du groupement. Ce montant maximum

fait l'objet de la répartition contractuelle au sein du groupement de commandes précisée à l'acte

d'engagement. L'Accord-Cadre sera conclu à compter du 29 novembre 2023 ou de sa date de

notification si postérieure pour une durée initiale de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit

une durée maximale de 4 ans

fourniture de produits de signalisation horizontale (peinture

routière, enduit à froid, diluant, produits de type thermocollés préfabriqués)