Voir II.2.4

Le marché concerné a comme objet le financement des investissements décrits ci-dessous, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du contrat.

1) Les services comprennent 3 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.

(a) Catégorie nº 1: durée 5 ans

— Périodicité de révision du taux: taux fixe,

— Montant Ville de Virton: 476 000 EUR;

(b) Catégorie nº 2: durée 10 ans

— Périodicité de révision du taux: taux fixe,

— Montant Ville de Virton: 1 153 000 EUR;

(c) Catégorie nº 3: durée 20 ans

— Périodicité de révision du taux: taux fixe,

— Montant Ville de Virton: 7 328 617 EUR.

Synthèse des montants par catégorie:

1) Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle;

2) Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts:

Intérêts  mensuelle  trimestrielle x semestrielle  annuelle;

Capital  mensuelle  trimestrielle  semestrielle x annuelle;

3) Type d'amortissement du capital:

X tranches progressives (annuités constantes) *

(a) tranches égales **;

(b) tranche unique à l’échéance finale (bullet).

* Chaque tranche correspond à la partie de capital comprise dans une annuité calculée au taux appliqué au crédit.

** Chaque tranche correspond au montant obtenu en divisant le capital par le nombre de tranches.

Pour des raisons pratiques de gestion des relations bancaires, le pouvoir adjudicateur exige que l'établissement de crédit remettant l'offre le fasse pour toutes les catégories.