Le présent marché a pour objet:

— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire,

— la gestion de «comptes courants»,

— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,

— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»),

— la mise à disposition de services associés.

Lot 1 qui concerne:

— 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire, selon le détail estimatif global figurant en annexe au CCP à titre indicatif,

— ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

Lot 2 qui concerne:

— 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire, selon le détail estimatif global figurant en annexe au CCP à titre indicatif,

— 2 comptes courants pour l'URSSAF des Pays de la Loire, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.