D’une manière générale, le présent marché a pour objet le financement des projets suivants:

— acquisition et installation de logiciels

— renouvellement de l’infrastructure et du réseau informatique

— achat de matériel médical et non médical

— reconditionnement et agencement d’immeubles hospitaliers

— autres dépenses d’investissements

Ce marché conjoint porte sur la conclusion d’emprunts destinés à financer ces projets ainsi que sur les services financiers et administratifs associés.

Le marché comprend 2 lots. Le soumissionnaire est tenu de remettre une offre pour l’ensemble des lots. Les durées des emprunts sont de 5, 10 et 20 ans.

Le marché est divisé en lots comme suit:

Lot 1: Refinancement investissements 2014 et T1-T2 2015 avancés sur Fonds Propres (à prélever jusqu'au 30/9/2015)

Taux: fixe sur toute la durée. Remboursements trimestriels en mode de remboursement «capital constant».

Lot 2: Financement des investissements sur T3-T4 2015 à T1 2016

Taux: fixe sur toute la durée. Remboursements trimestriels en mode de remboursement «capital constant».

Les détails figurent dans le CSCH.