Accord-cadre de tierce maintenance applicative du système de diffusion par l'INPI des données relatives aux titres de propriété industrielle + marché subséquent nº 1 de tierce maintenance applicative du système de diffusion par l'INPI des données relatives aux brevets, marques, dessins et modèles.

Accord-cadre de tierce maintenance applicative du système de diffusion par l'INPI des données relatives aux titres de propriété industrielle + marché subséquent nº 1 de tierce maintenance applicative du système de diffusion par l'INPI des données relatives aux brevets, marques, dessins et modèles.