La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Les prestations sont réparties en quatre lot(s):

— lot 1 — plantes à massif et d'intérieur:

—— minimum annuel: 700 HT EUR,

—— maximum annuel:15 000 HT EUR,

— lot 2 — bulbes — minimum annuel: 500 EUR HT/7000 EUR HT,

— lot 3 — arbustes:

—— minimum annuel:7 000 EUR HT,

—— maximum annuel: 40 000 EUR HT,

— lot 4 — Arbres:

—— minimum annuel:1 500 EUR,

—— maximum annuel:17 000 EUR HT.

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Lot 1 — plantes à massif et d'intérieur:

— minimum annuel: 700 HT EUR,

— maximum annuel: 15 000 HT EUR.

Lot 2 — bulbes — minimum annuel: 500 EUR HT/7000 EUR HT.

Lot 3 — Arbustes — minimum annuel: 7 000 EUR HT/maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Lot 4 — Arbres — minimum annuel:1 500 EUR HT/maximum annuel:17 000 EUR HT.