Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels, collectifs, de grilles anti-intrusion, de bio-seaux ainsi que des pièces détachées correspondantes pour les habitants du territoire du SIOM de la vallée de Chevreuse.
Le présent accord-cadre est décomposé en trois lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct avec un attributaire par marché, détaillés comme suit:
— lot 1: fourniture et livraison de composteurs individuels et de pièces détachées correspondantes;
— lot 2: fourniture et livraison de composteurs collectifs, de grilles anti-intrusion et de pièces détachées correspondantes;
— lot 3: fourniture et livraison de bio-seaux.
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire est de trois.
Les composteurs individuels doivent correspondre aux caractéristiques indiquées dans le CCTP 21.001 pour les volumes suivants (ou approchant):400 l /600 l.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct, à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique. S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, chaque lot est encadré par des montants comme suit: pour le lot nº 1 le montant minimal annuel s'élève à 0 EUR HT et le montant maximal annuel s'élève à 30 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de la date de notification.
Les composteurs collectifs doivent correspondre aux caractéristiques indiquées dans le CCTP 21.001 pour les volumes suivants (ou approchant): 800 l.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct, à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique. S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, chaque lot est encadré par des montants comme suit: pour le lot nº 2 le montant minimal annuel s'élève à 0 EUR HT et le montant maximal annuel s'élève à 50 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification.
Le SIOM souhaite fournir des bio-seaux pour transporter les déchets de cuisine au jardin. Les bio-sceaux doivent répondre aux caractéristiques indiquées dans le CCTP 21.001.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct, à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique. S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, chaque lot est encadré par des montants comme suit: pour le lot nº 3 le montant minimal annuel s'élève à 0 EUR HT et le montant maximal annuel s'élève à 7000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de la date de notification.