Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

1: Traitement des gravats quantité minimum annuelle: 3 000 tonnes; quantité maximum annuelle: 7 000 tonnes

2: Traitement des déchets verts périmètre 1 quantité minimum annuelle: 5 000 tonnes; quantité maximum annuelle: 10 000 tonnes

3: traitement des déchets verts périmètre 2 quantité minimum annuelle: 500 tonnes; quantité maximum annuelle: 2 000 tonnes