Convention de type affermage, avec, le cas échéant, contribution financière de la Communauté du Pays d'Aix, conclue en application des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour l'exploitation du futur Palais des sports / aréna du Pays d'Aix.

Dans le cadre du contrat de délégation, le délégataire aura notamment en charge:

— la réalisation des investissements complémentaires liés à son projet d'exploitation par exemple en matière technique et/ou scénographique,

— l'accueil des matchs du PAUC Hand-Ball dans la grande salle,

— l'accueil du PAUC Hand-Ball et des autres clubs et manifestations désignés par la Communauté du Pays d'Aix dans la salle annexe,

— l'accueil de manifestations sportives nationales et internationales,

— l'organisation et/ou l'accueil de spectacles ou autres événements récréatifs, sportifs et culturels en rapport avec la capacité de l'équipement,

— l'entretien et la maintenance l'équipement dans les conditions qui seront définies dans le contrat de délégation,

— la gestion, l'entretien et la maintenance du parking,

— le cas échéant la gestion de la brasserie,

— la surveillance de l'équipement y compris les espaces extérieurs dont le parking.

La délégation de service public emportera droit d'occupation précaire et révocable de l'ouvrage immobilier. En contrepartie de cette occupation, le délégataire versera le cas échéant à la CPA une redevance d'occupation domaniale.

Le détail des équipements figure au II.2.1.