Le présent marché a pour objet la souscription des prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Grasse.

Les prestations sont réparties en 5 lots:

Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes.

Lot 2: assurance responsabilité civile.

Lot 3: assurance flotte automobile.

Lot 4: assurance risques statutaires.

Lot 5: assurance protection juridique des agents et des élus.

Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la Ville de Grasse peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.

Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.

Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile de la Ville de Grasse.

Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL contre les risques de décès, accident et maladie imputable au service, frais médicaux consécutifs.

Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus.