le présent accord-cadre a pour objet les maintenances préventive et corrective des équipements des systèmes de sécurité incendie (Ssi) de l'assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) commun aux deux lots
le lot 1 consiste en la maintenance des systèmes de sécurité incendie du Palais Bourbon, du 33 rue St Dominique, du 233 bd Saint-Germain, du 3 rue A. Briand, des 95 et 110 rue de l'université et de l'hôtel de Broglie.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 600 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 1 sur sa durée totale (4 ans)
le lot 2 consiste en la maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'ensemble immobilier Jacques Chaban-Delmas.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 100 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 2 sur sa durée totale (4 ans)