Le présent marché a pour objet de garantir les constructions neuves ou des réhabilitations en assurance dommages ouvrages, tous risques chantiers, constructeur non réalisateur. Il constitue un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance n° 2015-899, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer (article 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Une redéfinition du besoin conduit à déclarer sans suite le lot 6 et à relancer en conséquence une nouvelle consultation. Publication antérieure relative au lot 6: numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 182-326717.

Le présent marché a pour objet de garantir les constructions neuves ou des réhabilitations en assurance dommages ouvrages, tous risques chantiers, constructeur non réalisateur. Il constitue un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance n° 2015-899, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer (article 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Une redéfinition du besoin conduit à déclarer sans suite le lot 6 et à relancer en conséquence une nouvelle consultation. Publication antérieure relative au lot 6: numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 182-326717.