Le marché est un marché de services de nettoyage et d'entretien des locaux à prix mixtes. Il comprend deux lots:

— lot 1: nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux; et

— lot 2: nettoyage des vitres et surfaces vitrées des bâtiments communaux.

Le lot est un marché de services à prix mixtes. Il est à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes de nettoyage des locaux effectuées dans les bâtiments compris dans le périmètre de base. Le lot est à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base de prix forfaitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, pour les mêmes prestations effectuées dans les bâtiments du périmètre conditionnel. Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimal ni maximal pour les prestations de nettoyage occasionnelle supplémentaires et pour les ajouts de bâtiments en cours d'exécution du marché.

Le lot est un marché de services à prix mixtes. Il est à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes de nettoyage des vitres effectuées dans les bâtiments communaux. Le lot est à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimal ni maximal pour les prestations de nettoyage des vitres occasionnelles supplémentaires et pour les ajouts de bâtiments en cours d'exécution du marché.