La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins du Pouvoir Adjudicateur. La nature et l'étendue des besoins du Pouvoir Adjudicateur sont définies par les cahiers des clauses techniques particulières figurant dans le dossier de consultation des entreprises fourni aux candidats.

Le contrat a pour objet, de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'établissement peut encourir à l'égard des tiers à l'occasion de l'exercice de son activité.

Assurance dommages aux biens et risques annexes.

Assurance Flotte Automobile et Auto Missions.

Assurance Prestations Statutaires.

Assurance Protection Juridique.