Il s'agit d'un marché à bons de commande non alloti en vertu de l'article 77 du CMP de 2006.

Prestations topographiques et foncières concourant à la préparation des acquisitions d'emprises foncières relatives à des opérations d'aménagement du territoire liées à la voirie communale ainsi qu'aux opérations relatives aux réseaux divers, aux réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable, de collecte des eaux usées et des eaux pluviales, d'une part, ainsi qu'à la gestion du patrimoine foncier bâti et non-bâti appartenant à la ville (écoles, plateaux sportifs, cimetières etc. ...). Fourchette entre 20 000 EUR HT par an et 200 000 EUR HT par an.