Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrages tout au long du projet, de la finalisation du programme jusqu'à la garantie de parfait achèvement. Il assistera le maître d'ouvrage sur les aspects technique, réglementaire, environnemental, administratif, juridique, financier et économique ainsi que sur la communication autour du projet. Il s'agit procédure négociée restreinte comprenant une phase de remise des candidatures et une phase dite de consultation des candidats sélectionnés. L'entité adjudicatrice sélectionnera quatre candidats au maximum au stade de la candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront autorisés à poursuivre la procédure et à transmettre une offre en phase dite de consultation des candidats. L'accord-cadre n'est pas alloti en raison du caractère global de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage faisant intervenir plusieurs compétences techniques spécifiques.

Les prestations des marchés subséquents pourront être:

— mettre à jour l'étude de faisabilité de 2012 — suivi de l'état de la ressource (quantitatif et qualitatif sur les ressources sollicitées par le projet..);

— rédiger les cahiers des charges et l'analyse des offres pour les prestations annexes nécessaires à l'opération (études géotechniques, prestations topographiques, coordinateur SPS, contrôle technique, programme d'analyse de la qualité de l'eau, diagnostic amiante ...);

— étude de programmation/schéma directeur technique, fonctionnel, architectural;

— élaborer, vérifier et accompagner l'ensemble des démarches administratives (réglementaire, subvention...);

— assistance en phase de consultation des entreprises en charge de la conception et de l'exécution des travaux;

— assistance au maître d'ouvrage en phase de conception et en phase de réalisation des travaux (suivi de chantier de travaux, réception des travaux, période de mise en route, période de GPA).