Accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, avec montant minimum annuel de 21 150 EUR HT.
Accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, avec montant minimum annuel de 21 150 EUR HT.